Assurance solde restant dû

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La protection indispensable

Si vous souscrivez un crédit-logement, une assurance solde restant dû est une nécessité absolue pour protéger votre famille contre les retombées financières d'un décès.

Mais qu’est-ce qu’une assurance solde restant dû ?

L'assurance de solde restant dû est une assurance-vie. Plus précisément, il s'agit d'une assurance temporaire en cas de décès à capital décroissant.

Une couverture prenant cours dès le compromis de vente

Pour autant qu'il y ait acceptation médicale, vous pouvez bénéficier déjà de la couverture de votre assurance solde restant dû pendant la période entre le compris de vente et la passation de l'acte de crédit.

Portée d'une assurance solde restant dû

L'assurance de solde restant dû est généralement utilisée comme garantie personnelle pour les proches parents de l'emprunteur-assuré (par exemple époux, enfants, …).
En cas de décès de l'emprunteur-assuré pendant la durée de l'emprunt, la société d'assurance verse un capital qui est égal au solde du capital. Ce versement peut être utilisé immédiatement par les proches parents pour apurer ce solde restant dû en une seule fois.
En cas de décès de la personne assurée, le capital assuré de l'assurance de solde restant dû sera versé par l'assureur à la personne qui a été désignée comme bénéficiaire de l'assurance dans la police. Les bénéficiaires seront généralement l'époux, les enfants ou d'autres parents consanguins de la personne assurée.
Il est toutefois possible aussi de désigner directement le créancier (institution financière) du crédit assuré comme bénéficiaire de la police. Si l'institution financière est désignée comme bénéficiaire, elle dispose alors d'une importante garantie supplémentaire en relation avec son crédit.
La désignation du bénéficiaire est toutefois d'une importance cruciale pour l'exonération fiscale des primes de l'assurance de solde restant dû. Pour bénéficier de cette exonération fiscale, l'époux ou les parents consanguins jusqu'au deuxième degré de l'emprunteur-assuré sont désignés comme bénéficiaires dans la police.

Les extensions d’une assurance solde restant dû.

La couverture du risque décès peut très bien être complétée avec d’autres garanties facultatives que nous vous recommandons en fonction de votre situation :

• Décès + incapacité de travail
• Décès + perte d’emploi
• Décès + incapacité de travail + perte d’emploi

Les extensions suivantes peuvent être souscrites seules (c’est-à-dire sans solde restant dû)

• Garantie incapacité de travail + perte d’emploi
• Garantie incapacité de travail
• Garantie perte d’emploi

Primes d'une assurance solde restant dû

Pour le paiement de la prime de l'assurance de solde restant dû, l'assuré a, en principe, le choix entre deux possibilités:

• Soit il paie une prime unique au début du contrat qui couvre immédiatement toute la période assurée, y compris si le décès devait se produire au cours de cette période;
• Soit il paie plusieurs primes annuelles qui sont dues, en principe, pendant les deux tiers de la période assurée.

En partant du fait que la partie assurée est égale à la durée de l'emprunt, on paie pour un crédit de:

• 20 ans, une prime annuelle pendant les 13 premières années
• 15 ans, une prime annuelle pendant les 10 premières années
• 10 ans, une prime annuelle pendant les 6 premières années.

Qui assure quoi?

Lorsqu'un crédit est souscrit par deux partenaires, il faut consacrer suffisamment d'attention à la répartition des capitaux assurés.
Pour pouvoir jouer en toute sécurité, les deux partenaires peuvent souscrire une assurance solde restant dû à concurrence du capital emprunté. Si l'un des partenaires décède, la société d'assurance remboursera la totalité du solde du capital restant à la banque.
Une autre possibilité est de définir les capitaux assurés en fonction du revenu de chaque partenaire. Supposons que l'un des partenaires travaille à temps partiel, on pourrait alors avoir, par exemple, une répartition de 75% et 25%. Si le partenaire qui a le plus gros revenu décède, la société d'assurance rembourse 75% du solde du capital à la banque. L'autre partenaire ne devra payer que 25% du solde du capital à la banque.
Chacun(e) devra naturellement peser lui-même (elle-même) la sécurité dont il (elle) veut bénéficier, ainsi que le fait de savoir s'il (elle) est prêt(e) à en payer le prix… Dans tous les cas, être suffisamment assuré peut prévenir de nombreuses difficultés dans le cas où un décès devrait se produire.

L'aspect fiscal

La souscription d'une assurance de solde restant dû n'est pas absolument nécessaire pour pouvoir souscrire un crédit (hypothécaire). Il se pourrait toutefois que le prêteur (p. ex. la banque) n'octroie un crédit que si une assurance de solde restant dû est souscrite.
Comme on l'a dit, la souscription d'une assurance de solde restant dû s'opère surtout au profit des proches parents de l'emprunteur-assuré pour lesquels elle constitue une garantie personnelle (alors que le donneur de crédit pense généralement à une garantie supplémentaire pour le crédit octroyé dans le cas où l'assuré viendrait à décéder).
Les primes payées d'une assurance de solde restant dû peuvent, en outre, entrer en ligne de compte pour la réduction d'impôts.

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