ASSURANCES POUR VOLONTAIRES

Tout le monde est un jour « volontaire ». L’un s’engage dans une association ou organisation, l’autre aide son voisin dans le besoin en veillant sur ses enfants. Mais n’oublions pas qu’un accident peut arriver dans ces circonstances. Si vous occasionnez, vous ou votre enfant mineur, des dommages à un tiers, vous pouvez en être tenu pour responsable.

C’est pourquoi il est important d’être suffisamment assuré. Depuis le 1er janvier 1997, certaines organisations sont obligées de souscrire une assurance RC.

En fonction de l’organisation ou du contexte de travail,
une assurance Responsabilité Civile doit être souscrite !

Trois cas peuvent se présenter

1) Organisations qui sont responsables pour les fautes de leurs volontaires

• Personnes morales de droit public ou privé sans but lucratif (ASBL, CPAS, …)
• Les associations de fait qui engagent une ou plusieurs personnes avec un contrat de travail
• Les associations pouvant être considérées comme une subdivision d’un des deux types cités ci-dessus (mouvement de jeunesse, club sportif affilié à une fédération…).

Ces organisations doivent obligatoirement souscrire elles-mêmes une assurance Responsabilité Civile couvrant leurs volontaires.

2) Organisations qui ne sont pas responsables pour les fautes de leurs volontaires

Il s’agit d’organisations de fait sans personnel. Ces organisations ne sont pas obligées de souscrire une assurance, même si cela leur est vivement conseillé… Les volontaires eux-mêmes ont intérêt à souscrire une assurance RC familiale.

3) Volontaires qui ne sont pas en rapport avec une organisation

Ces personnes prestent volontairement dans leur vie privée un service vis-à-vis d’un tiers comme par exemple conduire les enfants du voisin à l’école… Ces volontaires ne sont pas obligés, mais il leur est particulièrement conseillé de souscrire une assurance RC Familiale.