1) LA RC AUTO
La responsabilité civile automobile est l’une des rares assurances obligatoires pour le particulier.
Ses principales caractéristiques :
Une assurance légale et obligatoire
Tout véhicule automoteur doit être couvert par une assurance R.C. ; la carte verte en est la preuve et doit se trouver à bord du véhicule. Le fait de rouler sans assurance est pénalement punissable.
La protection des victimes
La protection des victimes
L’assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule : son propriétaire, un membre de sa famille, un ami…. L’assureur indemnise tout le dommage corporel et matériel.
L’assureur ne peut jamais refuser d’indemniser les victimes, même si par exemple son assuré était ivre au moment de l’accident ou n’avait pas payé sa prime. Dans ces cas-ci et dans quelques autres énumérés limitativement dans le contrat-type, l’assureur pourra demander à son assuré de lui rembourser ses débours en partie ou en totalité (recours).
La protection spéciale des victimes usagers faibles
Normalement, l’assureur RC auto n’intervient en faveur des victimes que si son assuré est responsable de l’accident de circulation. Le législateur a prévu une exception à cette règle en faveur des victimes d’un accident de circulation usagers faibles, c’est-à-dire toutes les personnes autres que les conducteurs des véhicules automoteurs.
L’assureur RC auto doit les indemniser de leurs dommages corporels (vêtements compris) sans attendre que les responsabilités soient établies et même si l’usager faible est le responsable de l’accident.
Exemple
Un cycliste heurte l’auto de Monsieur X. Ce cycliste, responsable de l’accident, est gravement blessé et son vélo est détruit. L’assureur RC auto de Monsieur X indemnise tout le dommage corporel du cycliste mais pas son vélo. Monsieur X pourra demander au cycliste ou à son assureur RC familiale l’indemnisation des dégâts à son auto.
Le tarif
Il y a un tarif par catégorie de véhicules : autos, deux roues, camionnettes, camions,… Il n’y a plus de tarif légal même pour les autos, ni de système Bonus-Malus unique. Chaque compagnie fixe librement ses tarifs et peut prévoir éventuellement un système Bonus-Malus essentiellement pour les autos.
Le système Bonus-Malus a pour but de faire varier annuellement la prime en tenant compte de la sinistralité.
2) MINI OMNIUM ET OMNIUM
L’assurance R.C. auto obligatoiren’indemnise jamais les dégâts au véhicule assuré. Il existe à ce sujet une assurance spécifique non obligatoire qui peut être souscrite en complément de l’assurance R.C. Son but est d’indemniser les frais de réparation du véhicule assuré ou sa perte, que l’assuré soit ou non responsable du dommage, dans les cas prévus par le contrat. Chaque compagnie détermine librement le contenu et le tarif de cette assurance. Néanmoins, il y a des caractéristiques communes à l’ensemble des contrats ’Assurance du véhicule’. Vous trouverez ci-après un résumé des principales pour l’assurance des autos.
Ses principales caractéristiques :
Le montant à assurer
doit correspondre au prix catalogue hors TVA de la voiture à l’état neuf, donc sans tenir compte d’une ristourne ou réduction. Il faut y ajouter le prix hors TVA des options et accessoires. Le montant déclaré doit correspondre à celui retenu par la compagnie auprès de laquelle le véhicule est assuré. Si le montant déclaré est inférieur, la compagnie peut en cas de sinistre ne payer qu’une partie de l’indemnité due.
Exemple
Le montant déclaré est égal à 80% de celui qui aurait du être déclaré. En cas de sinistre, l’assuré pourrait ne recevoir que 80% de la somme qui lui est due.
La garantie
Généralement, les compagnies proposent deux contrats : une ‘Mini Omnium’ ou une ‘Omnium complète’.
- La Mini Omnium prévoit que la compagnie indemnise les dommages au véhicule à la suite d’un incendie, d’un vol, d’un bris de vitrage, d’un heurt avec des animaux ou à l’action des forces de la nature (par ex. inondation, tremblement de terre, grêle, tempête…).
- L’Omnium complète ajoute aux garanties prévues par la Mini Omnium tous les dégâts suite à un accident et au vandalisme.
L’indemnisation
Une expertise déterminera si le véhicule est réparable ou doit être considéré en perte totale. Il y a soit perte totale technique (le véhicule ne peut plus être remis en circulation suite à une atteinte à un organe essentiel de la voiture), soit perte totale économique (les frais de réparation sont trop élevés par rapport à la valeur du véhicule au moment du sinistre).
Si le véhicule est réparable, la compagnie paie les frais de réparation déterminés par l’expert
Si le véhicule est considéré en perte totale, la compagnie paiera la valeur assurée du véhicule
La valeur assurée est égale à la valeur à déclarer lors de la souscription (voir supra) diminuée d’un taux mensuel d’amortissement. Ce taux est souvent forfaitaire, c’est-à-dire n’est pas lié à l’état du véhicule ou son kilométrage. Chaque compagnie va présenter une ou plusieurs combinaisons.
Une franchise est en général prévue quand il s’agit de dégâts dus à un accident ou du vandalisme. Elle se situe en général entre 0 et 3% du montant assuré.
Le tarif
Afin de déterminer la prime en Omnium complète, les critères suivants sont souvent utilisés : le montant assuré, la valeur assurée choisie pour l'indemnisation en cas de perte totale, le montant de la franchise, le degré Bonus-Malus où l’assuré se trouve en assurance RC, le type de véhicule, l’âge et/ou la résidence principale du conducteur…
3) L’ASSURANCE DU CONDUCTEUR
L’assurance de la responsabilité civile automobile indemnise toutes les victimes sauf le conducteur du véhicule :
- soit, ce conducteur est en tort et n’a droit à aucune indemnisation
- soit il est en droit et la qualité et la rapidité de son indemnisation dépendra de l’attitude de la partie adverse.
Le but d’une assurance conducteur sera d’indemniser le conducteur, en droit ou en tort, d’une partie ou de la totalité de son préjudice découlant de ses lésions corporelles.
La protection du conducteur
L’assuré et sa famille, conducteurs du véhicule assuré sont indemnisés, mais également tout autre personne conduisant ce véhicule, à condition évidemment que le conducteur possède un permis de conduire auto valable.
L’indemnisation des frais médicaux
L’assurance prévoit un remboursement des frais médicaux en rapport avec l’accident, qui restent à charge du conducteur assuré après l’intervention de sa mutuelle ou de l’assureur accident du travail.
L'indemnisation forfaitaire d'autres dommages
Il s’agit du dommage qui découle des séquelles physiques définitives que gardera le conducteur assuré après la fin du traitement médical. Ces séquelles sont déterminées par un expert médical sous la forme d’un pourcentage d’invalidité permanente.
L’indemnisation ‘Droit commun’ d’autres dommages
Quelques formules sur le marché prévoient d’indemniser tout le préjudice subi par le conducteur ou ses ayants droit en cas de décès. Ici, toute perte prouvée par l’assuré ou ses ayants droit en relation avec le préjudice corporel sera prise en charge selon les mêmes critères que ceux utilisés par les tribunaux belges pour indemniser les victimes d’accidents de la route.
Exemple
Perte de salaire pendant l’incapacité temporaire, dommage moral, dommage esthétique qu’un traitement médical approprié ne peut supprimer
4) L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Voir Rubrique Protection juridique
5) L’ASSURANCE ASSISTANCE
Voir Rubrique Assurance Assistance
