a) Responsabilité Civile Exploitation

Elle tend à mettre à charge des compagnies d'assurances les conséquences pécuniaires inhérentes à des dommages extracontractuels occasionnés fautivement à des tiers par l'entreprise au cours de son activité.

Une bonne description de la nature des activités de l'entreprise est indispensable.

Des montants suffisants doivent être assurés tant pour les Dommages Corporels que pour les Dégâts Matériels et les Dommages Immatériels.

L'attention de l'entreprise doit aussi être attirée sur des besoins plus ponctuels tels :

• La couverture des "objets confiés" (il s'agit d'une extension à une forme de responsabilité civile contractuelle);
• Les prêts de préposés ou de matériel;
• La couverture des dommages immatériels purs;
• La responsabilité civile "Commettant";
• La couverture "Défense & Recours".

Cette assurance est indispensable et doit constituer une priorité.

On parle de plusieurs types de dommages :

• Corporels : qui impliqueraient que vous supportiez les frais médicaux, les incapacités de travail temporaires ou définitives de la victime. Ces frais peuvent s’avérer considérables.
• Matériels : vous devriez alors apporter une « réparation » de la perte ou de la détérioration du patrimoine de la victime.
• Immatériels : par exemple, l’arrêt de la production de votre client en raison de votre faute, avec également des frais considérables à la clé.

b) Responsabilité Civile après Livraison ou Responsabilité Civile Produits

Une fois votre produit arrivé au bout de votre ligne de production, une fois votre travail terminé, vous en perdez le contrôle. Mais votre responsabilité.

Votre chaîne de production présente des anomalies qui échappent quelques temps à votre chef de production. L’usure de la machine qui soude les emballages en cellophane de votre produit alimentaire génère des déchets qui se glissent à l’intérieur de vos emballages, se mêlant à votre produit et aboutissant sous la dent du consommateur. Le client, mûr pour une visite chez le dentiste, aura tôt fait de se retourner contre vous.

L’objet de la garantie consiste à couvrir la responsabilité civile que l'entreprise peut encourir à la suite de dommages occasionnés à des tiers du fait des produits livrés ou des ouvrages exécutés. Il s'agit de la suite chronologique de la Responsabilité Civile Exploitation. Cette assurance concerne donc les dégâts subis après livraison de produits ou réception de travaux par des tiers mais engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, fabrication, exécution, conditionnement, présentation des produits, lors du placement d'installations ou lors de réalisation de travaux.

Il va de soi que sont couverts les dommages aux tiers résultant de l'objet livré ou du travail effectué, mais non les dommages affectant la chose ou les travaux eux-mêmes. Cette perte reste à charge de l'entreprise.

La plus grande attention doit être portée :

• A l'adéquation de cette assurance avec la directive européenne du 25.07.85 et avec la loi du 25.02.91 portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux
• A la couverture du risque d'antériorité ou de postériorité
• A la portée et au libellé des clauses d'exclusion (attention aux produits livrés aux USA et Canada)
• Aux dommages immatériels purs et aux dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel non-couvert
• A la problématique des frais de retrait
• Aux frais de dépose-repose