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1. Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (P.L.C.I.) : pour tous les indépendants qui savent compter !

P.L.C.I.

La solution optimale pour alléger vos impôts
tout en vous constituant
un confortable complément de pension

Une solution optimale pour :

  • L’indépendant à titre principal ;
  • L’indépendant à titre accessoire
  • Le conjoint aidant d’un indépendant avec un statut social et fiscal complet (« maxi-statut ») ;
  • L’aidant indépendant à titre principal

Un contrat totalement personnalisé :

  • Vous fixez le montant que vous voulez attribuer à votre P.L.C.I. jusqu’à un maximum de 8,17 % de votre revenu. Vous pouvez revoir ce pourcentage chaque année.
  • Vous déterminez le potentiel de rendement global de votre P.L.C.I. en choisissant votre taux d’intérêt de base.
  • Vous choisissez la garantie en cas de décès que vous souhaitez.
  • Vous pouvez compléter votre contrat en lui adjoignant une assurance complémentaire en cas d’incapacité de travail.
  • Vous pouvez mettre votre P.L.C.I. en garantie si vous décidez d’acquérir, de construire ou de transformer une habitation située dans l’Espace Economique Européen.

Une fiscalité imbattable :

Durant votre contrat :

  • Vos cotisations sont déductibles en tant que charges professionnelles.
  • Vous réduisez ainsi sensiblement vos cotisations sociales grâce à la diminution de votre base imposable.
  • Votre bénéfice immédiat atteint 50 à 70 % de vos cotisations.
  • Vous ne payez aucun impôt sur vos cotisations.

Un résultat immédiatement perceptible :

  Montant
Votre cotisation P.L.C.I. 2.781,04 €
Votre gain annuel  
- sur vos cotisations sociales (22,00 %) 611,83 €
- sur vos impôts (53,50 %) 1.160,53 €
Votre gain annuel total 1.772,36 €

Déduction d’impôts et le gain sur les cotisations sociales ont été calculés sur base d’un revenu annuel net de 40.000 € et d’un impôt communal de 7 %.

Au terme de votre contrat :

  • Votre capital est imposé de la manière la plus favorable : uniquement un prélèvement de 3,55 % pour l’INAMI et une imposition sous la forme d’une rente fictive, le régime de taxation le plus avantageux.
  • Votre participation bénéficiaire est exemptée de cette imposition sous la forme d’une rente fictive.

Un confortable complément de pension :

Vous recevez, lorsque vous prenez votre retraite, le capital pension constitué.

La sécurité d’une couverture adaptée en cas de décès :

  • Votre (vos) bénéficiaire(s) reçoit(vent) immédiatement le capital constitué si vous décédez.
  • Vous pouvez souscrire une couverture complémentaire en cas de décès et/ou une couverture en cas de décès accidentel pour protéger encore plus efficacement vos proches.

Une protection en cas d’incapacité de travail :

Vous pouvez adjoindre un volet « incapacité de travail » à votre P.L.C.I., vous assurant ainsi le versement d’un revenu de remplacement pour maintenir votre train de vie en cas d’accident et/ou maladie.

Pension Libre Complémentaire pour Indépendants : caractéristiques
Cotisations jusqu’à 8,17 % du revenu servant de base au calcul des cotisations sociales avec un minimum de 100 € et un maximum de 2.781,04 €
Age au terme Minimum 60 ans
Liquidation anticipée Possible à partir de 60 ans
Bénéficiaire Au terme : vous
En cas de décès : le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat
Fiscalité sur les primes
  • Les cotisations sont déductibles des revenus imposables au taux marginal, en tant que charges professionnelles, tout comme les cotisations sociales.
  • Diminution des cotisations sociales légales.
  • Pas de taxe de 1,1 % sur les cotisations
  • Taxes de 9,25 % sur les cotisations « incapacité de travail »
Imposition des prestations
  • Au terme :
  • Capital

    • Retenue INAMI : 3,55 %
    • Imposition en rente fictive calculée sur le capital pension hors P.B.

    Participations bénéficiaires (P.B.)

    • retenue INAMI : 3,55 %
    • Pas d’imposition en rente fictive

  • En cas de décès avant le terme :
    • Retenue INAMI : 3,55 %
    • Imposition en rente fictive à charge du (des) bénéficiaire(s)
Avance et mise en gage du contrat pour un crédit hypothécaire Possible dans l’Espace Economique Européen.
Couverture décès
  • Standard : la réserve du contrat
  • Réserve du contrat avec un capital décès minimum
  • Réserve du contrat avec un capital décès complémentaire
Taux d’intérêt de base Large choix entre différents taux (par ex. : 0 %, 2,5 %, …)

2. Engagement Individuel de Pension (E.I.P.) :

E.I.P.

A 60 ou 65 ans, comment vivrez-vous avec la moitié de vos revenus actuels ?

Une solution optimale pour le dirigeant d’entreprise indépendant :

  • Exerçant son activité professionnelle dans le cadre d’une société et
  • Percevant une rémunération mensuelle régulière

Un confortable complément de pension :

  • Votre plan de pension est financé par votre entreprise
  • Votre société détermine le montant attribué à votre E.I.P. en tenant compte de la règle des 80 %, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages fiscaux
  • La règle des 80 %
    Votre pension complète (càd la somme de la pension légale et des éventuelles pensions complémentaires souscrites : PLCI, engagement individuel ou collectif de pension, promesse de pension, assurance dirigeant d’entreprise existante et contrat INAMI) ne peut pas dépasser 80 % du dernier salaire annuel brut normal pour une carrière complète.
  • Votre capital pension est juridiquement protégé. Vous bénéficiez de droits acquis sur le contrat (ce qui vous protège en cas de faillite, de reprise, d’absorption de l’entreprise, …)

Des garanties complémentaires sur mesure :

En tant qu’indépendant, vous savez que votre protection sociale est insuffisante. Vous avez cependant le besoin de vivre confiant et d’envisager l’avenir en toute sérénité. Nous organisons - avec vous - votre protection sociale dans un cadre fiscal optimal.

Incapacité de travail – « Revenu Garanti »

Qui vous garantit un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail (suite à une maladie ou un accident) ?

Un revenu de remplacement vous est versé chaque mois selon des modalités que vous avez préalablement définies et dans les limites légales de la règle des 100 % (pour que ces cotisations soient déductibles en charges professionnelles par votre société).

La règle des 100 % La somme de la rente liée à cette couverture complémentaire, de l’allocation légale et des autres rentes extra-légales perçues en cas d’incapacité de travail, ne peut pas dépasser votre rémunération annuelle brute normale

Remboursement des cotisations :

L’assureur rembourse les cotisations de votre E.I.P. à votre société si vous êtes victime d’une incapacité de travail, temporaire ou permanente, à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Capital Décès :

Que deviendrait vos proches et votre entreprise si demain vous veniez à disparaître ?

Le(s) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) dans votre contrat reçoi(ven)t un capital préalablement défini si vous venez à décéder avant votre retraite.

Capital en cas de décès accidentel :

Parce qu’un accident est si vite arrivé … ! Un capital déterminé à l’avance est remis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans votre contrat si vous venez à décéder des suites d’un accident.

La manière la plus rentable d’investir pour sa pension !

Augmenter ses revenus actuels ou se constituer un capital confortable pour la retraite ?

Avec sa fiscalité particulièrement avantageuse, la constitution d’un capital pension au moyen d’un E.I.P. ne subit qu’une taxation minimale et vous apporte, à la pension, un capital nettement supérieur à celui constitué par l’investissement d’une augmentation salariale nette.

Augmentation de salaire Brute annuelle
5000 €
Augmentation nette
1.814 €
Engagement Individuel de Pension(E.I.P.) Investissement annuel brut
5.000 €
Investissement annuel net
4.789 €
Capital net au terme après imposition
119.120 €
Pour qu’une augmentation de salaire immédiate d’un montant net de 1.814 € vous procure le même capital net que votre E.I.P., vous devriez la placer à un taux annuel net de 10,34 % jusqu’à votre retraite.

Calcul sur base d’une constitution de pension réalisée à partir de 45 ans, d’un âge au terme de 65 ans, d’un salaire annuel de 40.000 €, d’un taux d’intérêt de base de 2,50 % + participation bénéficiaire de 1,50 %.

Engagement Individuel de Pension
CARACTÉRISTIQUES
Structure
  • Preneur = Société
  • Affilié = Bénéficiaire vie = Dirigeant d’entreprise indépendant
Cotisations Montant fixe
Age au terme Age de la pension (minimum 60 ans)
Bénéficiaire Au terme : le dirigeant d’entreprise
En cas de décès : le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat
Fiscalité sur les primes
  • Pour la société : déduction des cotisations à titre de charges professionnelles si
    • la règle de 80 % est respectée (couverture Pension)
    • la règle des 100 % est respectée (couverture Incapacité de travail)
  • Pour le dirigeant d’entreprise indépendant : pas d’imposition des cotisations à titre d’avantage de toute nature si la société lui verse une rémunération mensuelle régulière.
  • Une taxe de 4,4 % est due sur les cotisations de retraite, décès et décès accidentel.
  • Une taxe de 9,25 % est due sur les cotisations incapacité de travail.
Imposition des prestations
  • Au terme :
  • Capital

    • Retenue INAMI : 3,55 %
    • Cotisation de solidarité : 2 %
    • Imposition 16,5 % ou 10 % + taxes communales

    Participations bénéficiaires (P.B.)

    • Retenue INAMI : 3,55 %
    • Cotisation de solidarité : 2 %

  • En cas de décès avant le terme :
  • Capital

    • Retenue INAMI : 3,55 %
    • Cotisation de solidarité : 2 %
    • Imposition 16,5 % + taxes communales

    Participations bénéficiaires (P.B.)

    • Retenue INAMI : 3,55 %
    • Cotisation de solidarité : 2 %
  • Capital en cas de décès accidentel : imposition du capital en rente fictive.
  • Rente en cas d’incapacité de travail : imposition de la rente à titre de revenu de remplacement.
Avance et mise en gage du contrat pour un crédit hypothécaire Possible dans l’Espace Economique Européen.
Couverture décès
  • Standard : la réserve du contrat
  • Réserve du contrat avec un capital décès minimum
  • Réserve du contrat avec un capital décès complémentaire
Taux d’intérêt de base Large choix entre différents taux (par ex. : 0 %, 2,5 %, …)

3. Contrat I N A M I:

Vous êtes

  • Médecin,
  • dentiste,
  • Kinésithérapeute
  • Pharmacien

Contrat INAMI : Obtenez plus d’avantages !
Des couvertures sur mesure et des prestations de solidarité appréciables financées par l’INAMI !

Découvrez les avantages exclusifs que peut vous apporter l’intervention INAMI. En optant pour une assurance performante, vous pouvez obtenir sans aucune intervention financière de votre part :

  • Une pension complémentaire confortable
  • Des garanties adaptées en cas de décès
  • Un revenu complémentaire en cas d’incapacité de travail
  • Des prestations de solidarité non négligeables en cas :
    • D’incapacité de travail
    • De maternité
    • De décès

Une formule financièrement avantageuse :

Votre assurance est totalement financée par l’intervention INAMI, sans qu’aucun complément ne vous soit demandé.

Vous bénéficiez d’une fiscalité particulièrement favorable :

  • Durant votre contrat, l’intervention INAMI n’est ni ajoutée, ni déduite de vos revenus.
  • Au terme de votre contrat, votre capital bénéficie d’une taxation favorable limitée à un prélèvement INAMI de 3,55 %, à une cotisation de solidarité de maximum 2 % et à une imposition sous forme de rente fictive, régime particulièrement avantageux.
  • Vos participations bénéficiaires sont exemptées de cette taxation en rente fictive.

Des couvertures de base sur mesure :

Pension complémentaire

Vos cotisations bénéficient :

  • D’un taux d’intérêt de base attractif
  • D’une participation bénéficiaire, réinvestie selon vos objectifs :
    • Dans la sécurité du taux de base en vigueur,
    • Dans le potentiel élevé de rendement des fonds de placement proposés par l’assureur.

Vous recevez, lorsque vous prenez votre retraite, le capital pension constitué.

Capital Décès :

Votre (vos) bénéficiaire(s) reçoit(vent) immédiatement un capital préalablement défini si vous venez à décéder avant votre pension.

Revenu d’Incapacité de Travail :

Vous recevez chaque mois un revenu de remplacement selon des modalités préalablement définies.

Des prestations de solidarité non négligeables :

Votre assurance vous permet de bénéficier de prestations de solidarité intéressantes moyennant le versement de 10 % de chaque intervention de l’INAMI dans un fonds de solidarité.

Incapacité de Travail :

Si vous êtes victime d’une incapacité de travail, temporaire ou permanente, suite à une maladie ou un accident, les cotisations de votre pension complémentaire sont prises en charge par le fonds de solidarité. Votre pension continue donc à se constituer.

Maternité :

Un montant équivalent à 15 % de la cotisation INAMI que vous avez consacré à la constitution de votre pension complémentaire est versée sur votre contrat en cas de maternité.

Décès:

Si vous venez à décéder avant vos 60 ans, l’assureur versera, durant 10 ans, une rente de survie au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s) au contrat. Cette rente vient s’ajouter au capital décès prévu dans vos couvertures de base.

Age lors du décès Montant de la rente exprimée en fonction de la cotisation INAMI consacrée à la pension complémentaire
Avant vos 30 ans 4 fois
Entre 30 et 39 ans 3 fois
Entre 40 et 49 ans 2 fois
Entre 50 et 59 ans 1 fois

Contrat INAMI : caractéristiques
Cotisations Constituée par l’intervention financière versée par l’INAMI
Age au terme Minimum 60 ans
Liquidation anticipée Possible à partir de 60 ans
Bénéficiaire Au terme : vous
En cas de décès : le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat
Cotisation de solidarité 10 % de l’intervention INAMI consacrée à la constitution d’une pension complémentaire
Taxes sur primes Pas de taxe sur primes
Endossement du contrat et avances à des fins immobilières Possible
Fiscalité
Imposition des prestations au terme et en cas de décès :
  • Au terme :
  • Capital

    • Retenue INAMI : 3,55 %
    • Cotisation de solidarité : de 0 à 2 %
    • Imposition en rente fictive calculée sur le capital pension hors P.B.

    Participations bénéficiaires (P.B.)

    • Retenue INAMI : 3,55 %
    • Cotisation de solidarité : de 0 à 2 %
    • Pas d’imposition en rente fictive
Fiscalité
Imposition des prestations de solidarité en cas de décès :
  • Retenue INAMI : 3,55 %
  • Cotisation de solidarité : de 0 à 2 %
  • Globalisation avec les autres revenus et imposition au taux progessif.
Couverture décès
  • Standard : la réserve du contrat
  • Réserve du contrat avec un capital décès minimum
  • Réserve du contrat avec un capital décès complémentaire
Taux d’intérêt de base Large choix entre différents taux (par ex. : 0 %, 2,5 %, …)

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